CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
1 : OBJET
Nemeth Marion Clara a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne de bijoux.
2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
3 : REALISATION DES VENTES
Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l’acquéreur dès le paiement de l’article, peu important la date de livraison.
4 : OBLIGATIONS D’INFORMATION
Nemeth Marion Clara satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.
5 : COMPTE CLIENT
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.
Sont demandés de manière obligatoire : prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.
6 : PAIEMENT
A. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. La Société Nemeth Marion Clara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. IMPORTANT : Pour les adresses de livraison se trouvant à l’extérieur de l’Union Européenne, la TVA ne fonctionne pas. Le destinataire devra ainsi régler les éventuels taxes et frais de douane liés à l’exportation. Ils seront à régler au transporteur choisi au moment de la livraison.
B. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par : Carte bancaire: Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Nemeth Marion Clara vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Ou
Paypal : Merci de bien suivre les instructions. Après avoir autorisé le paiement sur le site de Paypal, vous serez redirigé sur mementomori-bijoux.com sur lequel vous pourrez valider le paiement en cliquant sur procédure au paiement. Une page récapitulative de la commande s’affichera quand la transaction sera confirmée.
Les données enregistrées et conservées par Nemeth Marion Clara constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre réservation.
7 : LIVRAISON
Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine.
Les frais de livraison sont gratuits pour l’union européenne dès 70€ d’achat.
En dessous, le cout de la livraison s’élève à 4 euros.
Les frais de livraison sont gratuits pour le monde dès 150€ d’achat.
En dessous, le cout de la livraison s’élève à 15 euros.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.
8 : INDISPONIBILITE DE L’ARTICLE COMMANDE
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
9 : QUALITE DES ARTICLES
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
Mementomori Bijoux se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
10 : NON-CONFORMITE DE LA COMMANDE / ARTICLE ABIME
Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que Mementomori Bijoux, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations.
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
11 : RETOURS
Si vous souhaitez faire un échange ou effectuer un retour de produits, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. A condition que les produits soient toujours dans leurs emballages d’origine et qu’ils n’aient pas été portés, ni lavés, ni retouchés, ni salis.
Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un courrier électronique à notre service client : contact@mementomorI-bijoux.com, en indiquant l’objet et la raison de votre retour : remboursement ou échange.
Notre service client vous communiquera les étapes à suivre avec l’adresse de retour.
Vous serez informé par courrier électronique du traitement de votre demande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales.
Retour pour remboursement (en respectant les conditions ci-dessus) : L’acheteur sera remboursé intégralement du montant de l’achat et des frais d’envoi « aller », conformément à la Loi Châtel. Les frais d’envoi « retour » restent à la charge de l’acheteur.
Retour en vue d’un échange (en respectant les conditions ci-dessus) : Mementomori Bijoux remboursera sur demande l’acheteur dans le cas où l’article échangé serait à un prix inférieur à l’article d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, mais les frais de la réexpédition de l’article échangé sont à la charge de Mementomori Bijoux dans la limite d’un échange.
12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Mementomori-bijoux.com.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Nemeth Marion Clara.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
MENTIONS LEGALES
EDITION
Directrice de la publication : Marion Nemeth
Le site internet www.mementomori-bijoux.com est édité et diffusé par la société individuelle Nemeth Marion Clara.
Siège social : 20 allée des acacias, 79000 Niort, France.
SIRET 79176398000012 / RCS Paris
HEBERGEMENT
OVH
SERVICE CLIENT
Vous pouvez nous contacter via : contact@mementomori-bijoux.com
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits,
nous vous invitons à vous reporter à la procédure explicitée dans les Conditions Générales de Ventes figurant sur ce site.